Règles des Elections Européennes 2009

Mardi 7 avril 2009

  Publié dans Actualité politique en Europe

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L’uniformisation de la procédure électorale figure dans l’article 138 du traité de Rome de 1957 mais n’a jamais été acceptée par le Conseil européen (un vote à la majorité du Parlement et un vote unanime du Conseil sont indispensables pour l’adoption d’un mode de scrutin uniforme).

Un seul élément est commun aux élections européennes : depuis 1999, elles se déroulent selon le système de la proportionnelle de liste.

Toutefois, jour du vote, nombre de circonscriptions, seuil d’accès à la représentation des listes, système de répartition des voix et d’attribution des sièges diffèrent d’un Etat membre à l’autre.

Il est important de noter les principales règles électorales en vigueur parmi les Vingt-sept pour les élections du 4 au 7 juin prochain.

Pays où le vote est obligatoire

Belgique, Chypre (sans sanction), Grèce (sans sanction), Luxembourg (sauf pour les 75 ans et plus).

Candidats

En France, les listes doivent comprendre deux fois plus de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. En Roumanie, chaque liste doit compter 10 candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir.

Electeurs

En Autriche, le droit de vote est fixé à 16 ans.

Au Royaume-Uni, les citoyens du Commonwealth sont autorisés à voter.

Autres scrutins

Six Etats membres se prononceront sur d’autres enjeux le même jour que les élections européennes.

Allemagne : Elections régionales et municipales partielles
Danemark : Référendum sur l’ordre de succession au trône
Irlande : Elections locales
Italie : Elections provinciales et municipales partielles
Belgique : Elections régionales
Lettonie : Elections municipales
Luxembourg : Elections législatives
Lituanie : (éventuel) 2e tour de l’élection présidentielle
Malte : Elections locales partielles
Royaume-Uni : Elections locales partielles
Dispositions électorales spécifiques
Belgique : Parité hommes-femmes sur les listes. En outre, les 2 premiers candidats de chaque liste ne peuvent être du même sexe.
Espagne : Les listes ne peuvent comprendre plus de 60% de candidats d’un même sexe.
France : Parité hommes-femmes (les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe)
Italie : Les listes doivent accueillir au moins un tiers de candidats du sexe le moins représenté.
Portugal : Chaque liste doit compter au moins un tiers de femmes.
Slovénie : Les listes ne peuvent comprendre plus de 60% de candidats d’un même sexe. Chaque liste doit
obligatoirement compter un représentant de chaque sexe en position éligible.

Répartition des sièges

L’Allemagne et l’Italie ont des systèmes mêlant circonscription nationale et régions administratives (les listes de
candidats peuvent être constituées à l’échelle régionale ou nationale).

Les incompatibilités politiques du mandat de député européen

Allemagne Aucune.
Autriche Oui, avec le mandat de député ou sénateur national.
Belgique Oui, avec le mandat de député ou sénateur national, membre d’un conseil (de communauté, de région ou de province) ou le mandat de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants.
Bulgarie Aucune.
Chypre Oui, avec le mandat de maire et conseiller municipal.
Danemark Oui, avec le mandat de parlementaire national et de conseiller municipal.
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Luxembourg Aucune.
Malte Oui, avec le mandat de parlementaire national et de conseiller municipal.
Pays-Bas Aucune.
Pologne Oui, avec le mandat de député ou sénateur national.
Portugal Oui, avec le mandat de parlementaire national.
République tchèque Oui, avec le mandat de député ou sénateur national.
Roumanie Oui, avec le mandat de député ou sénateur national.
Royaume-Uni Aucune.
Slovaquie Oui, avec le mandat de parlementaire national.
Slovénie Oui, avec le mandat de parlementaire national.
Suède Aucune.

Fondation Robert Schuman

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